Pour une interdiction de l’exportation de matériel de guerre !

Les armes ne sont pas un bien comme les autres. Elles sont produites afin de détruire des vies humaines. Le plus possible. De la façon la plus efficace possible. La Suisse, supposément neutre, s’implique de plus en plus dans ce sale commerce.

 

 

Exportations de matériel de guerre en 2014

En 2014, la Suisse a exporté du matériel de guerre à plus de 79 pays, pour une valeur de 1,5 milliard de francs, ce qui représente presque deux fois le montant de l’année précédente. Les exportations ont presque atteint les niveaux record des années 2011 et 2012. Parmi les plus importants importateurs de matériel de guerre helvète, on retrouve : l’Allemagne, l’Indonésie, l’Italie, les USA, la Grande-Bretagne, la France, les Emirats Arabes Unis, le Bahreïn et le Brésil.

Le premier consommateur de « biens militaires spécifiques » est la région actuellement la plus explosive du monde : le Moyen-Orient. En 2014, la Suisse a livré des biens d’armement d’une valeur de presque un demi-milliard de francs dans les zones de conflit de cette région. Pour la même catégorie de biens, on retrouve la Russie en tant que gros consommateur d’armes suisses. En agissant ainsi, la Suisse viole non seulement ses propres efforts pacifistes, mais également sa neutralité et sa tradition humanitaire.

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Le matériel de guerre est mortel même des années après

Que le matériel de guerre puisse être utilisé des années après sa livraison s’illustre très bien à l’aide d’un événement récent : en mai 2015, une vidéo a fait son apparition sur le net, montrant des chars d’assaut Piranha thurgoviens appartenant à l’armée saoudienne qui se préparaient à une invasion à la frontière du Yémen. Les dernières livraisons de la Suisse de pièces détachées pour les chars de combat à l’Arabie saoudite remontent à cinq ans. La qualité tant vantée des produits des entreprises d’armement garantit l'engagement dans la guerre bien des années plus tard.

Qui produit et profite ?

La Suisse propose à de nombreuses entreprises d’armement un environnement sûr. Parmi de nombreuses petites firmes qui produisent du « matériel de guerre », des « biens militaires spécifiques » ou encore des « biens à double usage » quatre grosses entreprises jouent clairement le rôle de leader : la Mowag (General Dynamics European Land Systems), les usines de Pilatus, Rheinmetall Air Defence et RUAG.

Mowag

En vedette des exportations de la Mowag de Kreuzlingen figurent les blindés sur roues de type Piranha. Aujourd'hui, les chars Mowag sont utilisés par l'Arabie saoudite, par exemple, contre les rebelles Houthis au Yémen. L’Arabie Saoudite a renversé le mouvement d’opposition de 2011, qui s’engageait pour plus de démocratie au Bahreïn, avec des Piranhas. Des Piranhas ont également été utilisés dans la guerre en Afghanistan.

Le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Finlande, la Belgique et la Roumanie utilisent les chars de combat dans la soi-disant « guerre contre le terrorisme ». De nombreux/euses civié e s sont tué e s. Depuis des décennies, les régimes autoritaires utilisent des chars Mowag pour la répression violente de l'opposition. La Mowag entretenait des relations particulièrement étroites avec le dictateur chilien Augusto Pinochet, qui fut invité dans les années 1990 par le chef de la Mowag pour une visite amicale secrète en Suisse.

Pilatus

Les usines Pilatus à Stans produisent, parallèlement aux jets privés civils, des avions légers militaires. Officiellement, ces engins sont utilisés pour les entraînements et peuvent, selon les lois en vigueur, être exportés presque partout. En réalité, ces avions finissent encore et toujours par être utilisés lors de combats et particulièrement pour lutter contre les soulèvements populaires. Le scandale le plus récent est celui de la livraison par la Suisse d’avions PC-12 aux Etats-Unis, qui les ont dotés d’une technologie de surveillance ultra moderne et les ont livrés en Afghanistan.

Pilatus elle-même vante l’utilisation des avions pour les opérations militaires, La Suisse officielle regarde ailleurs. Le Tchad avait besoin d’avions PC-9 pour bombarder des populations en fuite avec des bombes à fragmentation. Au Chiapas également, des villages ont été bombardés par l’armée mexicaine avec des avions Pilatus, faisant plusieurs centaines de victimes. Sur cette liste macabre se trouvent également la Birmanie, le Guatemala et l’Angola. Même les attaques au gaz toxiques de Saddam Husseins sur les Kurdes d’Iraq du Nord ont été réalisées à l’aide d’avions Pilatus.

Rheinmetall Air Defence

Rheinmetall Air Defence Group est une filiale du tristement célèbre consortium Oerlikon-Bührle. La société est désormais détenue par le groupe allemand Rheinmetall et fabrique, entre autres, des armes et des munitions antiaériennes de moyen calibre. L'Iran, la Chine et le Pakistan sont équipés de canons Oerlikon.

Le scandale le plus récent de Rheinmetall est le l’affaire de corruption grecque, dans laquelle les fonctionnaires du ministère ont reçu des pots de vin à six chiffres afin que la Grèce achète le système de défense aérienne de Rheinmetall.

Ruag

Ruag est à 100 pourcent propriété de la Confédération. Si elle réalise aujourd’hui la moitié de son chiffre d’affaire dans le secteur civil, elle continue néanmoins à produire des armes. Des armes à feu de petit calibre, notamment, qui sont véritablement des armes de destruction massive: elles font environ 1'000 victimes chaque jour.

Ruag est, entre autres, la plus grande productrice de munitions pour armes de petit calibre en Europe. En plus de la production pour l’armée suisse, Ruag exporte dans le monde entier. C’est ainsi qu’en 2012, par exemple, des grenades à main de Ruag ont été utilisées dans la guerre civile syrienne.

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Comment sont réglées les exportations d’armes en Suisse ?

L’assouplissement de la Loi sur le matériel de guerre en 2014 le démontre une fois de plus : les profits importent plus en Suisse que les vies humaines. Ainsi, les exportations de matériel de guerre vers des régimes qui violent gravement et systématiquement les droits humains sont maintenant ouvertes et légales. Les exportations de matériel de guerre sont réglementées en Suisse par la Loi sur le matériel de guerre ainsi que la Loi sur le contrôle des biens. En droit suisse, on entend par « matériel de guerre » les armes, systèmes d’armement, munitions, explosifs militaires ou encore les équipements qui sont spécifiquement conçus pour les opérations armées et ne peuvent pas être utilisés à des fins civiles. Les « biens militaires spécifiques », comme par exemple les avions d’entrainement militaire de Pilatus, tombent sous la Loi sur le contrôle des biens.

Cette dernière est bien moins restrictive que la Loi sur le matériel de guerre et autorise en conséquence bien plus d’exportations. Les « biens à double usage », à savoir tout bien qui peut être utilisé à des fins aussi bien militaires que civiles, tombent également sous la Loi sur le contrôle des biens. Les produits chimiques, qui peuvent être utilisés autant pour fabriquer de bons engrais civils que des explosifs militaires, sont un bon exemple. La distinction entre matériel de guerre et «biens militaires spéciaux » ne sert qu'à simplifier les exportations de certaines entreprises. Cette différenciation est absurde : aussi bien les chars d’assaut Piranhas de la Mowag (catégorie « matériel de guerre ») que les avions militaires Pilatus (« biens militaires spécifiques ») sont des biens d’armement qui servent au final à faire la guerre.

Que signifient les exportations pour l’économie suisse ?

L'industrie du matériel de guerre représente une infime partie de l'industrie d'exportation suisse. Seules quelques pour mille des exportations suisses vont sur ce compte. Selon une étude réalisée par la Confédération en 2008, l’industrie de l'armement suisse emploie 3'335 personnes, directement, et crée 1.797 emplois chez les fournisseurs. Aujourd'hui, la proportion de matériel de guerre dans les exportations est encore plus faible qu'en 2008. Cela représente la moitié du nombre d’employé e s dans les exploitations minières suisses. Ou la moitié du nombre d’employé e s de l’Hôpital de l’Isle à Berne. L'industrie d'exportation d'armes rapporte moins de 0,1% de la valeur dans notre pays - ce qui est comparable à autant que le total de toutes les usines de fabrication de fenêtres en bois en Suisse.

En 2015, la Suisse continue l’exportation de manière assidue: le Danemark a annoncé, en mai 2015, un commande de minimum 206 appareils Piranha de la Mowag- afin de les déployer en Afghanistan. Même Pilatus entrera dans les chiffres noirs en 2015 : Après une première commande de 75 PC-7 Pilatus MkII, l'Inde a passé une nouvelle commande de 37 avions militaires. Grâce à l’assouplissement de l’ordonnance, les entreprises d’armements peuvent exporter librement dans des pays qui violent les droits humains comme l’Arabie saoudite ou l’Egypte. Une diminution des exportations de matériel de guerre par elle-même n’est donc pas envisageable.

Nos revendications :

Les vies humaines sont plus importantes que les profits de l’industrie de l’armement. C’est pourquoi le GSsA exige une interdiction de l’exportation de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques. Annuler l’assouplissement de l’Ordonnance sur le matériel de guerre ne serait qu’un premier pas dans la bonne direction. Avec une interdiction de l’exportation de matériel de guerre, la Suisse pourrait donner un signal fort contre les guerres et pour la paix dans le monde, gagner en crédibilité au niveau international et renforcer sa neutralité.

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